Enquête publique relative au projet de déclassement partiel de voirie

Le public est informé que, par arrêté  municipal  en date  du  21 octobre 2019,  le  Maire  a  ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant  déclassement partiel de la voirie d’un chemin rural pour aliénation. Le bien cadastré concerné est le numéro 11 de la section WL et sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles R 141-3 à R 141-9 du code de la voirie routière.