QUARTIER RE-SOURCES : CONTRIBUEZ AU PROJET

C’est autour des problématiques d’isolement et des enjeux du bien vieillir que des habitants de plusieurs communes de l’agglomération, mobilisés au sein du groupe Re-Sources, ont imaginé un projet de quartier intergénérationnel, participatif et solidaire.

Celui-ci trouve sa première concrétisation à Saint-Paul-lès-Romans où il s’inscrit pleinement dans le projet de développement de la commune. Il aura ensuite vocation à essaimer dans d’autres communes du territoire. Le projet Re-Sources fait en effet partie de la dynamique Start-Up de Territoire, portée par le Groupe Archer et Valence Romans Agglo, lauréate d’un appel à projet national sur les territoires d'innovation.

Le futur quartier Re-Sources est un lieu de vie qui associe habitat et espaces partagés. Il accueillera des locataires de tous âges : jeunes qui s’installent, familles monoparentales, seniors. Qui peuvent, quand ils le souhaitent, se retrouver pour partager des repas, des loisirs, des connaissances, des objets, des services… pour rompre l’isolement, partager, s’entraider.

Il s’agit de petits immeubles d’un étage maximum comprenant des logements du T2 au T4 accessibles à toutes les bourses, plus quelques logements visiteurs. Et d’espaces communs : salle commune, bibliothèque, jardin, ateliers, esplanade, ouverts non seulement aux résidents mais également aux habitants du village. Un projet connecté aux pôles d’activité de la commune, à proximité immédiate des écoles, des équipements sportifs et culturels, d’une ligne de bus et à moins de 10 minutes à pied des autres services publics et des commerces.

De ce concept reste encore beaucoup d’aspects à peaufiner pour aboutir à un projet prêt à construire. Ces immeubles, ces logements, ces espaces partagés, leurs abords, le fonctionnement au quotidien de ce projet participatif, les conditions du bien vivre ensemble, toutes générations confondues : de nombreux points restent à définir.

Nous avons souhaité associer largement les habitants du territoire, de la commune et au-delà, à la construction de ce quartier pilote. Il s’agit d’identifier les attentes, ressentis et idées des habitants du bassin de vie autour de ce projet pour qu’il réponde le mieux possible à leurs besoins.

Vous pouvez contribuer en répondant au questionnaire accessible depuis ce lien (https://link.infini.fr/re-sources) ou au format papier en mairie, à l’agence postale et dans les commerces de Saint-Paul-lès-Romans, à partir du 20 avril et jusqu’au 7 mai. Celui-ci s'adresse plus spécifiquement aux personnes qui seraient intéressées pour s'installer dans un tel quartier.

Vous pouvez aussi faire part de vos suggestions et de votre avis en venant échanger directement avec les chargées de projet de l’association Courant Fort, en charge de cette concertation :

> Samedi 24 avril, de 9h à 12h, en mairie de Saint-Paul-lès-Romans

> Lundi 26 avril, de 9h à 12h, en mairie de Saint-Paul-lès-Romans

> Mardi 27 avril, de 16h à 18h30, au complexe sportif et culturel de Saint-Paul-lès-Romans,

situé à proximité des écoles et des stades, tout à côté du futur quartier Re-Sources

> Mercredi 28 avril, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, au magasin E.Leclerc Saint-Paul-lès-Romans

> Jeudi 29 avril, de 16h à 18h30, au complexe sportif et culturel de Saint-Paul-lès-Romans,

situé à proximité des écoles et des stades, tout à côté du futur quartier Re-Sources

> Vendredi 30 avril, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, au magasin E.Leclerc Saint-Paul-lès-Romans.

Vous pouvez enfin les contacter au 06 78 54 80 03 ou par mail à contact@courantfort.com pour convenir d’un rendez-vous téléphonique ou en visio.

L’avis de chacun(e) est le bienvenu, futurs locataires ou riverains-usagers potentiels du projet Re-Sources, à Saint-Paul-lès-Romans ou ailleurs sur le territoire de l’agglomération.

C’est aussi l’occasion, pas si fréquente, de pouvoir apporter sa pierre à la construction d’un projet innovant, au service du lien social.

D’avance merci pour votre contribution !

L’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans

Il est nécessaire avant tout projet de se renseigner en Mairie sur les règles du Plan Local d'Urbanisme en application sur la commune. Chaque parcelle est située dans une zone ayant des règles particulières de construction. C’est pourquoi avant de déposer votre dossier, il est recommandé de se renseigner sur la zone de votre parcelle et du règlement en vigueur.

Pour vous aider dans vos démarches en matière d’urbanisme nous avons mis en place :Une permanence les jeudi matin de 10h à 12h. Nous vous y accueillons pour vous renseigner et vous aider dans le montage de vos dossiers.

Vos interlocutrices en matière d’urbanisme :

Améliorer son habitat ou construire c’est bien mais en respectant les règles d’urbanisme c’est mieux. Quelles formalités pour quels travaux ?

LE CERTIFICAT D'URBANISME

Il s’agit d’un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et qui permet de savoir si une opération immobilière est réalisable

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

CU d’information (CUa)

Il renseigne sur :

-       Les règles d’urbanisme applicables au terrain,

-       Les servitudes qui grèvent le terrain,

-       La liste des taxes et participations d’urbanisme

Le délai d’instruction d’un CUa est de 1 mois.

CU opérationnel (CUb)

En complément au CUa, il indique :

-       Si le projet est réalisable sur le terrain,

-       Si les équipements publics (voies et réseaux) desservent le terrain

Le délai d’instruction d’un CUb est de 2 mois

Les dossiers (CERFA 13410) sont téléchargeables sur le site Internet : www.service-public.fr ; Ils sont à envoyer ou à déposer à la mairie, dûment remplis en deux exemplaires pour les CUa et en quatre exemplaires pour les CUb

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Elle permet de vérifier si le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Elle est obligatoire pour :

-       Les constructions nouvelles (garages, dépendances..) ou les travaux sur une construction existante entraînant la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (ce seuil est porté à 40 m² dans le cadre de l’extension d’une construction existante située en zone urbaine),

-       Les clôtures

-       Les piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 100 m² non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1.80 mètres

-       Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (remplacement de fenêtres, percement d’une nouvelle ouverture, installation de panneaux photovoltaïques…)

-       Les changements de destination d’un local sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (ex : transformation d’un local commercial en habitation)

-       Les divisions foncières

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois à compter du jour où le dossier est complet.

Les dossiers sont téléchargeables sur le site Internet : www.service-public.fr.

CERFA 13703– Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes-

CERFA 13404– Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire,

CERFA 13702– Lotissements, et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Les dossiers sont à envoyer ou à déposer à la mairie, dûment remplis en DEUX exemplaires complets, et TROIS exemplaires complets pour une division parcellaire nécessaires à la consultation des services.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Il s’agit d’un acte administratif pris par l’autorité administrative compétente par lequel des travaux d’occupation du sol sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur sur le terrain concerné.

 

Attention : Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

 

Sont soumis à permis de construire :

-       Les constructions nouvelles à l’exception de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

-       Les travaux créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (seuil porté à 40 m² dans le cadre de l’extension d’une construction existante située en zone urbaine)

-       Les piscines couvertes,

-       Les piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1.80 mètres et dont le bassin est supérieur à 100 m²,

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois (pour une maison individuelle) à compter de la date à laquelle le dossier est complet.

Les dossiers sont téléchargeables sur le site Internet : www.service-publics.fr.

CERFA 13406– Maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA 13409– Logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public

Les dossiers sont à envoyer ou à déposer à la mairie, dûment remplis en TROIS exemplaires complets et UN exemplaire dématérialisé, nécessaires à la consultation des services

RÉGLEMENT DU PLU 2007

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES ET INONDATION

ALÉAS INONDABILITÉ

SERVITUDES

Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste

Procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste

Parcelles AC 111- AC 112-AC 117-AC 217 ET AC 387

AVIS

Commune de Saint Paul Lès Romans,

Vue la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique et notamment ses articles 48-50-53 ;

Vu les Articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de constat d’huissier dressé le 23 juillet 2020 ;

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste dressé le clos le23 juillet 2020 ;

Vu l’acte de notoriété des héritiers du propriétaire des parcelles Mr Joseph Pouzin

Le présent procès-verbal sera notifié aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et autres intéressés

Notification effectuée à Mesdames Pouzin Anne Marie et Bernadette Pouzin ainsi qu’à Monsieur Jean Philippe Pouzin ;

Nous soussigné Gérard LUNEL, Maire de la commune de SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750),

Nous sommes rendus Ie 23 juillet 2020 à 9h30 dans la rue du Gât en présence de Christian JOUBERT, Huissier de Justice associé auprès de la SCP Pierre BERTHOLIER & Christian JOUBERT demeurant à 26100 ROMANS SUR ISERE, afin de constater l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées AC 111, AC 112, AC 117, AC 217 et AC 387.

Nous avons constaté qu'à ce jour elles n'abritent aucun occupant et ne sont manifestement plus entretenues depuis de très nombreuses années.

Constatons l’état d’abandon manifeste de ces biens