AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune De Saint Paul Lès Romans

Cette enquête publique, s’ouvrira à la Mairie de Saint-Paul-Lès-Romans. Elle se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 02 décembre 2019 inclus

Le siège de l’enquête publique sera la Mairie, 50 rue du colombier 26750 SAINT PAUL LES ROMANS

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Saint-Paul-Lès-Romans pendant toute la durée de l'enquête prévue à l'article 1er, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie deSaint-Paul-Lès-Romans :

-le vendredi 15 novembre 2019 de 09 heures 30 à 12 heures, (ouverture de l’enquête)

-le lundi 02 décembre 2019 de 09 heures 30, à 12 heures, (clôture de l’enquête)

A l'expiration du délai d'enquête, c'est à dire le lundi 02 décembre, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai de 15 jours, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.

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