Marchés publics
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
Le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs au code est de 40.000 euros HT.
Conformément à la règlementation en vigueur, les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT, ont l’obligation d’être dématérialisés.
C'est dans ce cadre que la commune de Saint Paul Lès Romans utilise la plateforme https://www.marches-publics.info pour permettre aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et y remettre leurs offres et candidatures.
Afin d'être informé des marchés publics conclus par la commune de Saint Paul Lès Romans, veuillez consulter le Guide de Dématérialisation de la Commande Publique